Jean-Claude Thon

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De: Jean-Claude Thon
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Ile-de-France
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Claude Thon
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Thon (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2007-05-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000649372(source JORF)
cessation de fonction
19 Mai 200719/05/2007
De: Thon (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000270073(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Jean-Claude Thon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000265271(source JORF)
admission
22 Novembre 200522/11/2005
De: Thon (Jean-Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2005-11-23"
JORFTEXT000000811003(source JORF)
réintégration
12 Octobre 200512/10/2005
De: Thon (Jean-Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000811003(source JORF)
affectation
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean-Claude Thon
Objet:
président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Centre
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Centre
date_debut="2005-11-23"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000000631139(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 200524/09/2005
De: Jean-Claude Thon
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Région Centre
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
date_debut="2003-12-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000796654(source JORF)
nomination
14 Décembre 200314/12/2003
De: Thon (Jean-Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
agent contractuel
(inclus)
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut="2003-04-01"
date_fin="2004-11-22"
JORFTEXT000000777513(source JORF)
détachement
11 Avril 200311/04/2003
De: Jean-Claude Thon
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges , Languedoc-Roussillon
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Bretagne et Pays de la Loire
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
date_debut="2003-03-31"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000594876(source JORF)
nomination
06 Avril 200306/04/2003
De: Jean-Claude Thon
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
president
JORFTEXT000000418976(source JORF)
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Jean-Claude Thon
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000582068(source JORF)
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Jean-Claude Thon
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
25 juillet 1997
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe
au titre de l'année 1997 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1997 est établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000217798(source JORF)
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Thon (Jean-Claude)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997
ARMEE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1997-10-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000203845(source JORF)
promotion
13 Janvier 199813/01/1998
De: Thon (Jean-Claude)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000368782(source JORF)
promotion
11 Novembre 199711/11/1997
De: Jean-Claude Thon
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000190002(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jean-Claude Thon
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000525700(source JORF)
désignation
26 Décembre 199026/12/1990

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